Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Evidence Pro, dont le siège social est situé au 32 Rue Guy Moquet, 92240 Malakoff, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une commande de services auprès de Evidence Pro. Ces CVG définissent les conditions dans lesquelles Evidence Pro fournit ses services, notamment la mise en place de prestations de conseil, le service au soutien à l'enseignement, le conseil dans le domaine éducatif, les activités de conseil en orientation, les activités d'évaluation des tests de connaissances, les activités de tests de connaissances, ainsi que le conseil sur l'orientation professionnelle et le conseil en gestion d'une antenne.

2. Services proposés

Evidence Pro propose les services suivants :

• Mise en place de prestations de conseil : accompagnement dans la définition et la mise en œuvre de projets éducatifs adaptés.
• Service au soutien à l'enseignement : formation des enseignants et élaboration de supports pédagogiques.
• Conseil dans le domaine éducatif : recommandations pour l'amélioration des pratiques pédagogiques et des programmes éducatifs.
• Activités de conseil en orientation : bilans de compétences et accompagnement à l'orientation professionnelle.
• Activités d'évaluation des tests de connaissances : élaboration de tests et analyse des résultats.
• Conseil en gestion d'une antenne : évaluation des processus de gestion et recommandations pour l'optimisation.

Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées dans les propositions commerciales ou sur le site internet de Evidence Pro.

3. Prix

Les prix des services proposés par Evidence Pro sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais annexes. Ils peuvent être ajustés selon la nature du projet, sa complexité et les besoins spécifiques du client. Evidence Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la commande.

4. Commande

Toute commande de services doit faire l'objet d'une proposition écrite validée par le client, via un devis ou une confirmation de commande. Cette validation implique l'acceptation des présentes CVG sans réserve.

5. Paiement

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par Evidence Pro. Sauf conditions particulières prévues dans le contrat, les factures sont payables dans un délai de 5 jours à compter de la date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur les montants dus. Evidence Pro se réserve également le droit de suspendre les prestations jusqu'à réception du paiement.

6. Livraison des prestations

Les services sont fournis conformément au calendrier convenu entre Evidence Pro et le client. Evidence Pro s'engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des circonstances.

7. Responsabilité

Evidence Pro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations définies dans les meilleures conditions. Toutefois, Evidence Pro ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des prestations résultant de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de Evidence Pro, en cas de faute prouvée, est limitée au montant du contrat.

8. Réclamations

Toute réclamation relative aux services fournis doit être adressée par écrit à Evidence Pro dans un délai de 5 jours suivant la réalisation des prestations. Evidence Pro s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à fournir des solutions appropriées.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant 3 jours.

10. Confidentialité

Evidence Pro et le client s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des services. Ces informations ne seront divulguées à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CVG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris.